Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site patalou.fr. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits et prix

Les produits proposés sont des paniers/lits orthopédiques pour chien, vendus sous forme de packs (Essentiel, Sérénité, Duo), décrits et présentés avec la plus grande précision possible sur chaque fiche produit (dimensions, matériaux, contenu du pack). Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison le cas échéant (livraison offerte sur tous les packs à la date de rédaction). Patalou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande et paiement

La commande est validée après acceptation du récapitulatif et paiement intégral du montant dû. Le paiement est exigible immédiatement et en totalité à la commande — aucun paiement échelonné n'est proposé. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, PayPal et Shop Pay. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; Patalou ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 4 — Livraison

Les délais de livraison sont communiqués au client au moment du paiement et confirmés par e-mail après validation de la commande. Patalou s'engage à annoncer des délais honnêtes et à tenir le client informé en cas d'imprévu affectant ce délai.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception le cas échéant des frais de retour.

Au-delà de ce délai légal, et à titre commercial, Patalou offre une politique « 30 jours satisfait ou remboursé » : remboursement ou échange au choix du client dans les 30 jours suivant la réception. En cas d'erreur de taille, l'échange vers la bonne taille est gratuit et sans frais de dossier (voir notre Guide des tailles). Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de défaut de fabrication, pris en charge à 100% par Patalou. Voir le détail sur notre page Livraison & Retours.

Article 6 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur patalou.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans surcoût pour le client.

Article 7 — Responsabilité

Patalou ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock chez un fournisseur, ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 8 — Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu directement avec notre service client (contact@patalou.fr), le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation. [À compléter : nom et coordonnées du médiateur choisi, ex. un médiateur agréé par la CECMC — à faire avant le lancement réel des ventes, obligatoire.]

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de la commande est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.